AIKISHOP - Conditions d'utilisation

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Vos conditions de ventes AIKISHOP

Le site est la propriété de la société TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) qui exploite en exclusivité la marque déposée AIKISHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Coordonnées : M.TOUTAIN DANIEL - AIKIDO - (AIKISHOP) 1561, Route du Pont Charles Albert – 06510 LE BROC – FRANCE – TEL : 06.21.19.59.63 SIRET : 325 427 383 000 63 - Code APE : 926 C

Article 1- Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leur relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'article 4 « Livraison » et l'article 5 « satisfait ou remboursé ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.

Article 2- Produits et Prix :

Les produits proposés à la vente par TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) sont ceux qui figurent sur le Site http://www.aikishop.com au jour de la consultation sur le Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l'article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article manquant, ou alors d'annuler la commande de ce Produit. L'annulation de la commande de ce Produit et sont remboursement seront alors effectués, le reste de la commande, si le produit manquant fait partie d'une commande multiple, demeurant ferme et définitif Dans le cas où aucun remplacement n'est possible, un avoir du montant de l'article et des frais de port, s'il y en a, sera établi. Tous les textes et images présentés sur le Site http://www.aikishop.com sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte d'éventuelles réduction ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les Produits restent la propriété de TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) jusqu'au parfait paiement du prix

Article 3 - Enregistrement et validation de la commande :

3.1 Navigation sur le Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP ) sur son Site. Il pourra naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement et validation d'une commande L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site en suivant les différentes étapes. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Pour commander le ou les Produit(s) qu'il aura choisi le temps de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur devra s'identifier soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s'il a déjà passé une commande sur le Site, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification: nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone et e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie des ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. En cliquant sur le bouton « valider » pendant le processus de commande, l'Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions de vente. En cas de refus de paiement par sa banque, la commande sera automatiquement annulée. TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP) n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP), eux même conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'Article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de remboursement, pendant un délais de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur, à la seule condition que la commande non acceptée soit retournée à la société TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) au frais de l'Acheteur.

3.3 Confirmation de la commande Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur lui sera envoyée par e-mail. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenus entre les Parties.

Article 4 Livraison :

Les produits seront expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en renseignant les champs à renseigner lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur. TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures (2 jours) ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) dans la préparation du colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abimé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée sur le bon du transporteur et confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant sa réception, cachet de la Poste faisant foi, à TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP )- Service Client Internet -1561, Route du Pont Charles Albert – 06510 LE BROC – FRANCE – TEL : 06.21.19.59.63- Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP ) sera dégagé de toute responsabilité. TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP ) se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner à ses frais le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TOUTAIN DANIEL - AIKIDO ( AIKISHOP ) procèdera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous reserve du bien fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 5 -Satisfait ou remboursé :

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais le(s) Produit(s) commandé(s) si celui-ci ne lui donne pas entière satisfaction. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans leur emballage d'origine complet à l'adresse suivante: TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) -Service Retour Internet - 1561, Route du Pont Charles Albert – 06510 LE BROC – FRANCE – . L'Acheteur aura au préalable impérativement contacté le service clientèle via le formulaire se trouvant sur le Site afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Sans ce numéro de retour, le colis lui sera retourné à ses frais. ATTENTION: tout Produit porté, sali, lavé ou abimé du fait de l'Acheteur ne sera ni repris ni échangé. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour rembourser l'Acheteur, à l'exception des frais de port et de retour qui demeurent à la charge de l'Acheteur.

Article 6 - Paiement :

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la page de validation de commande. Le paiement s'effectuera directement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via le système de paiement sécurisé de notre partenaire CIC. Si l'Internaute communique des données incohérentes (exemple: faux N° de téléphone) TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées auprès de l'Acheteur ou d'annuler la commande. En tout état de cause TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 7 Confidentialité des données : Les données nomminatives fournies par l'Acheteur ne seront pas diffusées à des Tiers; elles seront, sauf opposition expresse de l'Acheteur, intégrées dans le fichier client de la société TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP). Les données bancaires ne sont pas accessibles par TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP), et ce à aucun moment du traitement de la commande. Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

Article 8 Responsabilité :

TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) n'a, pour toutes les étapes d'accés au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la Jurisprudence.

Article 9. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site Internet http://www.aikishop.com quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets; ils sont la propriété exclusive de TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP). La reproduction de tout ou partie du site http://www.aikishop.com est constitutive d'une contrefaçon au sens du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11. Integralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 12 Durée :

L'application des présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP).

Article 13. Force majeure :

TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si elle est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) en avisera l'Utilisateur / Acheteur dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événements. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au delà d'un délai d'un mois d'interruption pour cause de force majeure, TOUTAIN DANIEL - AIKIDO (AIKISHOP) ne pourra pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 14. Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents de Pontoise.

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